Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Maison Paris
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Représentée par : Nawel Maison Paris
Siège social : Valenton, France
SIRET : 10335662200011
TVA non applicable – article 293B du CGI

Contact : service.maisonparis@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par Maison Paris.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.

Maison Paris s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, coupe, rendu visuel) peuvent exister.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués :

  • en euros (€) pour les clients situés en France et en Europe
  • en dirhams marocains (MAD / DH) pour les clients situés au Maroc

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).

La TVA n’est pas applicable conformément au régime de la micro-entreprise (article 293B du CGI).

Maison Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Maison Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Et tout autre moyen proposé via Shopify

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Zones de livraison :

  • France
  • Europe
  • Maroc

Délais :

  • Préparation : jusqu’à 3 jours ouvrés
  • Livraison : jusqu’à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Frais :

La livraison est gratuite pour toutes les destinations.

Maison Paris ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

 Clients situés en France

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
service.maisonparis@gmail.com

Les modalités de retour sont définies dans la Politique de retour.

Clients situés hors France (Europe et Maroc)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées depuis l’Europe (hors France) et le Maroc.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
service.maisonparis@gmail.com

10. Responsabilité

Maison Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Paris sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.